L’arbitrage commercial est une technique alternative de résolution des litiges qui aide deux parties à résoudre leurs problèmes présents ou futurs en ayant recours à des arbitres. Qu’appelle-t-on arbitrage commercial ? Comment y recourir ? Comment fonctionne ce mode résolution des litiges commerciaux ? Quels sont les avantages et inconvénients liés à cette méthode ? Vous obtiendrez toutes les réponses à ces différentes interrogations dans le présent article.
Que faut-il savoir de l’arbitrage commercial et comment y recourir ?
Est appelée « Arbitrage commercial », la méthode de résolution des litiges, dans laquelle les parties en conflit choisissent volontairement de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et impartiaux. La décision prise par ces derniers, sera définitive et exécutoire. Pour recourir à cette forme de résolution de litiges, il faut que les parties aient conclu une convention d’arbitrage, qui peut être incluse dans le contrat principal ou signée après la survenance du litige. Cette convention doit préciser les modalités du recours à l’arbitrage, telles que le choix des arbitres, la juridiction applicable, la procédure arbitrale et la sentence arbitrale. Pour avoir plus de détails sur l’arbitrage commercial, vous pouvez voir ce site web.
En parallèle : Quelle est l'importance de choisir un service d'expédition de colis de valeur fiable et de qualité ?
Quelques avantages et limites de l’arbitrage commercial
Le mode d’arbitrage dont il est question dans cet article, présente de nombreux avantages par rapport aux autres modes de résolution des litiges, que sont la justice étatique ou la médiation. Parmi ces avantages, on peut citer la rapidité, la confidentialité, la sécurité juridique, la neutralité et la flexibilité.
La rapidité
Cela peut vous intéresser : Les tendances émergentes en matière de design pour une signalétique sécuritaire au sein des milieux de travail
Contrairement à une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années, l’arbitrage commercial permet de résoudre le litige en seulement quelques mois.
La confidentialité
L’arbitrage commercial se déroule à huis clos, et les parties peuvent s’engager à ne divulguer aucune information ou donnée relative au litige ou à la sentence arbitrale.
La sécurité juridique
Ce mode de résolution des conflits produit une sentence qui a force de chose jugée, et qui peut être exécutée dans la plupart des pays grâce à des conventions internationales comme la Convention de New York de 1958.
La neutralité
Dans le cadre d’un arbitrage commercial, les parties ont la possibilité de choisir des arbitres qui ne sont pas liés à leur nationalité, leur culture ou leur système juridique. Ceci garantit une impartialité et une indépendance.
La flexibilité
Les parties peuvent définir les règles applicables au litige, à la procédure et à la sentence ; ce qui leur donne une grande marge de négociation et de créativité.
Les limites de l’arbitrage commercial
Voici quelques raisons qui peuvent des parties à ne pas recourir à l’arbitrage commercial.
Le coût
D’abord, le coût de cette méthode de résolution de litiges, constitue un frein pour plusieurs personnes. L’arbitrage commercial peut être plus coûteux qu’une procédure judiciaire, en raison des honoraires des arbitres, des frais administratifs et des dépenses liées au processus.
L'irrévocabilité
Ensuite le caractère irrévocable et l’absence de recours possible. En effet, en optant pour l’arbitrage commercial, vous ne pouvez pas faire appel de la sentence arbitrale, sauf dans des cas exceptionnels, ce qui prive les parties d’un second degré de juridiction.
Vous n’avez également pas la possibilité de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires comme une injonction ou une saisie, sauf à demander l’autorisation du tribunal compétent. Enfin, La difficulté d’exécution et le risque de partialité. L’arbitrage commercial peut rencontrer des obstacles à l’exécution de la sentence arbitrale dans certains pays, qui peuvent refuser de la reconnaître ou de l’exécuter pour des motifs de souveraineté ou de contrariété à l’ordre public.
Manque de partialité par moments
Son mode de fonctionnement peut être entaché de partialité ou de corruption, si les arbitres ne respectent pas les principes d’indépendance et d’impartialité, ou si les parties exercent des pressions ou des influences sur eux.
L’arbitrage commercial est une méthode alternative de résolution des litiges, qui offre de nombreux avantages, mais qui comporte aussi quelques limites. Il convient donc de bien peser le pour et le contre avant de recourir à l’arbitrage commercial et de se faire accompagner par un cabinet d’avocats spécialisé en la matière. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sur mesure, vous pouvez contacter NMCG, un excellent cabinet d’avocats d’affaires qui dispose d’une expertise reconnue en arbitrage commercial.